Mises à l’enquête public ou simplifiée
Les plans de mises à l'enquête suivants peuvent être consultés au secrétariat communal pendant les dates de la mise à l'enquête.
Les oppositions éventuelles doivent parvenir au secrétariat communal, écrites et motivées.
Pour l'avis officiel nous vous renvoyons à la publication dans la feuille officielle et à l'affichage au pilier public au centre du village.
MEP = mise à l'enquête publique
MES = Mise à l'enquête simplifiée
RF = Article register foncier de Courgevaux
| Dates | MEP | MES | Requérant |
|---|---|---|---|
| 27.03.2026-27.04.2026 | x | Zoltan Mitrovic: Remplacement chauffage à mazout par une PAC air-eau extérieure sur art. 94 RF de Courgevaux | |
| 24.04.2026-08.05.2026 | x | Berisha Naser et Aferdita: Place de parc sur art. 378, RF, Courgevaux, dérogation à la route communale | |
| 24.04.2026-08.05.2026 | x | Leticia Michel et Andrea Niggli: mur de clôture/brise-vue sur art. 169/165 du RF Courgevaux | |
| 24.04.2026-08.05.2026 | x | Provatex Immobilien AG: Demande de dérogation au nombre de places de stationnement (complément au dossier FRIAC 2025-4-00515-O) Rte Principale 69, 1796 Courgevaux | |
| 24.04.2026-08.05.2026 | x | Spycher Adrian: Démolition de l'habitation existante d'une exploitation agricole et reconstruction d'une habitation sur art. 753, RF Courgevaux |
Données sans garantie, la feuille officielle (MEP) et le pilier public MEP/MES) font foi.
