Mises à l’enquête public ou simplifiée  

Les plans de mises à l'enquête suivants peuvent être consultés au secrétariat communal pendant les dates de la mise à l'enquête.

Les oppositions éventuelles doivent parvenir au secrétariat communal, écrites et motivées.

Pour l'avis officiel nous vous renvoyons à la publication dans la feuille officielle et à l'affichage au pilier public au centre du village.

MEP = mise à l'enquête publique
MES = Mise à l'enquête simplifiée
RF = Article register foncier de Courgevaux

DatesMEPMESRequérant
23.01.2026-06.02.2026xBesnik Blenishti: Mise en conformité, changement d'affectation sous-sol sur art. 258, RF Courgevaux
23.01.2026-06.02.2026xBernard et Dorothea Müller: Changement d'affectation sous-sol, nouveau chauffage PAC avec sonde géothermique sur art. 215, RF Courgevaux
06.02.2026-20.02.2026xRobert Trajanov: Bâtiment multifonctionnel avec box de dépôt, bureau et un logement, demande de dérogation pour les places de parcs et la rétention sur art. 149, RF Courgevaux

 

Données sans garantie, la feuille officielle (MEP) et le pilier public MEP/MES) font foi.